UNIC 57 GAGNE PLUSIEURS PROCEDURES POUR SES ADHERENTS

Nous avons pour ce début d'année l'honneur et la joie immense de vous indiquer des délibérés favorables a l'encontre de nos adhérents avec le dépôt de nos conclusions et du contradictoire. Ces jugement vous pourrez les retrouver dans la section procédures & lauriers


NOUVELLES REVELATIONS

https://lecourrierdesstrateges.fr/2022/11/07/nouvelles-revelations-dune-enquete-de-la-commission-du-renseignement-du-senat-americain-sur-les-origines-du-covid/


SOUTIENT A Mme MARTINE WONNER DEVANT LE CONSEIL DE L'ORDRE

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EDOUARD PHILIPPE DEVANT LA JUSTICE

L’ancien Premier ministre, actuellement maire du Havre, devrait être bientôt convoqué par la Cour de justice de la République pour répondre aux questions des magistrats sur la gestion de la crise du Covid-19.

Selon une enquête du Monde, Édouard Philippe doit être prochainement convoqué par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre de l’enquête sur la gestion de la crise sanitaire. Cette cour, créée en 1993, est l’institution compétente pour juger les membres du gouvernement pénalement responsables des crimes ou délits accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. Durant l’été 2020, elle a ouvert une enquête préliminaire sur la gestion du Covid.

« Mise en danger de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de combattre un sinistre »

Édouard Philippe, cité dans l’information judiciaire, risque une mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de combattre un sinistre ». Il pourrait également être placé sous le statut de « témoin assisté ». Il sera convoqué le 24 octobre prochain.

Les magistrats reprochent à l’ancien Premier ministre la lenteur de la réponse de l’État au début de la crise sanitaire. Dans cette affaire, l'ancien ministre de la Santé Agnès Buzyn a été mis en examen le 10 septembre pour « mise en danger de la vie d'autrui » et placé sous le statut plus favorable de témoin assisté pour « abstention volontaire de combattre un sinistre ». Olivier Véran, qui lui a succédé au ministère de la Santé pendant la crise du Covid-19, et Sibeth Ndiaye, ancienne porte-parole du gouvernement, sont également cités dans l’information judiciaire


PROCEDURE AU PARQUET EUROPEEN

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JUSTICE POUR LES GILETS JAUNES

CITOYENS EN COLERE ET AMIS GILETS JAUNES

Dans ce contexte de déliquescence de la vie publique et pour contribuer à rétablir le contrat social, nous vous proposons de soutenir l’appel à la création de commissions d’enquêtes parlementaires que vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe.

Justice pour les gilets jaunes

Appel à la création de commissions d’enquêtes parlementaires

Le mouvement des gilets jaunes a, dès l’origine, présenté des revendications qui auraient pu déboucher sur un large débat au sein du peuple Français. Il n’a été confronté qu’à la répression. Remarquons que le bras de la police est loin de s’abattre toujours avec la même force. Il importe donc de mesurer la proportionnalité de la réplique policière à certains débordements. C’est d’autant plus important qu’un des slogans du mouvement portait sur l’égalité devant la loi.

Bien sûr, comme lors de tout mouvement social de cette importance, des débordements ont eu lieu. Des infrastructures et bâtiments publics ont été endommagés. Par exemple, si la dégradation de l’Arc de triomphe fut condamnable, il convient de comprendre pourquoi le monument n’était pas protégé par les forces publiques. La question est d’autant plus importante que cette action a retourné l’opinion de manière plus efficace que le « Grand débat » du Président de la République qui visait à reprendre la main au travers d’une action de communication, tentant ainsi d’éviter toute contestation quant aux méthodes des pouvoirs publics. De plus, les « cahiers de doléances », dans le plus pur style féodal, tenus dans les mairies, notamment via les associations de maires ruraux, n’ont pas été étudiés et demeurent à ce jour presque totalement inexplorés.

Plusieurs dizaines de personnes ont été blessées, certaines mutilées à vie. Des questions demeurent quant aux causes de ce triste bilan et à la chaine des responsabilités. Aussi la question la question de la doctrine même du maintien de l’ordre est posée. Jusqu’alors, les analyses de ces événements ont été fournies par des sources éparses : des enquêteurs privés comme David Dufresne, les statistiques et rapports ponctuels du ministère de l’Intérieur, les alertes et recommandations du Défenseur des droits. Il est maintenant nécessaire de faire une enquête générale et impartiale pour rétablir la confiance et les relations républicaines. Tel est le rôle des commissions d’enquêtes parlementaires.

C’est pourquoi nous diffuserons et demandons de diffuser largement cet appel, en particulier auprès de tous les parlementaires pour que l’Assemblée nationale et le Sénat créent des commissions d’enquêtes parlementaires concernant les violences envers les gilets jaunes.

 

Fred ENGEL Président de l'association Union Nationale d'Initiative Citoyenne comité 57, André Bellon, Président de l’Association pour une Constituante ; Jean-Pierre Crépin, Ecrivain, Gilets jaunes Constituants ; Michèle Dessenne, Présidente du Pardem  ; Fabrice Grimal, Entrepreneur Gilets jaunes; Patrice Hemet, Porte-parole du MS21 ; Michel Lamboley, Réseau Social Laïque

 

Pour soutenir cet appel écrire à :  comenquetegj@gmail.comen indiquant que vous signez cet appel, en précisant votre nom, prénom et code postal. Merci.