STATUTS

 

Article 1 : l’association UNIC67, sise : 38, rue des Alliés – 67680 EPFIG

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : UNIC67.

 

 

Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

 

Le siège de l’association est fixé à : 38, rue des Alliés – 67680 EPFIG

Le siège peut être transféré sur simple décision de la direction.

 

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de SELESTAT

 

Article 2 : Objet et but

L’association a pour objet de :

• défendre les droits et libertés du et des citoyens
• intervenir auprès des institutions, administrations ou associations
• soutenir les citoyens pour leurs besoins de tous ordres
• et toutes autres actions visant à renforcer l’objet et le but de l’association.

 

L’association poursuit un but non lucratif.

 

Article 3 : Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

• manifestations diverses, marches, ventes d’objets divers, expositions, tournois, tombolas, réunions, marchés divers, fêtes, spectacles,
• et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

 

Article 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

• les cotisations des membres
• les subventions éventuelles émanant d’organismes publics ou privés
• les recettes des manifestations organisées par l’association
• les dons et les legs
• le revenu des biens et valeurs de l’association
• toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 6 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association.

 

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

 

L’association se compose de :

 

1. Membres fondateurs :

Ils ont crée l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.

Ils payent une cotisation.

2. Membres actifs :

Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.

Ils payent une cotisation.

3. Les membres d’honneur :

Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction.

Ils sont dispensés de cotisation. Ilsdisposent d’une voix consultative.

 

Article 7 : Procédure d’adhésion

L’adhésion des membres est prononcée par le président ou la présidente par écrit en délivrant une carte de membre.

En cas de refus, ce dernier n’est pas tenu d’être motivé et aucun recours n’est envisagé devant l’assemblée générale.

 

Article 8 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• décès
• démission adressée par écrit au président ou à la présidente
• radiation prononcée par la direction pour non paiement de la cotisation au delà du 31 juillet de l’année civile
• exclusion prononcée par la direction pour faute grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications orales ou écrites à la direction.

 

Article 9 : L’assemblée générale ordinaire: convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

 

Modalités de convocation :

• sur convocation du président ou de la présidente dans un délai de 8 jours au moins avant la date de l’assemblée
• convocation sur proposition de 50 % moins un des membres de l’association.

 

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit ou message électronique au moins 8 jours à l’avance.

 

Procédure et conditions de vote :

Pour que l’assemblée puisse valablement délibérer, elle doit comprendre 25 % des membres présents ou représentés disposant d’une voix délibérative.

Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de un mois, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à une procuration par membre disposant du droit de vote délibératif.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés).

Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (art 6) à jour de leur cotisation.

Les votes se font à main levée, sauf si la décision concerne des personnes.

 

Organisation

L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à la présidente. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès verbal et sont consignées dans le registre des « délibérations des assemblées générales » signé par le président ou la présidente et le ou la secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président ou la présidente et le ou la secrétaire.

 

ARTICLE 10 : pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.

L’assemblée générale est  également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

 

ARTICLE 11 : La direction

L’association est administrée par une direction composée de sept membres.

 

La durée du mandat :

Les membres de la direction sont élus pour trois ans, renouvelables, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 12 : Accès à la direction

Est éligible à la direction tout membre fondateur ou actif et majeur de l’association, à jour de cotisation.

 

ARTICLE 13 : Les postes de la direction

La direction comprend les postes suivants :

• le ou la président(e)
• 1 vice président (e)
• le ou la trésorier(ière)
• 2 accesseurs
• le ou la secrétaire
• le ou la secrétaire adjointe

 

 

Le ou la président(e)

Il ou elle veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il ou elle supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.

Il ou elle assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il ou elle peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

 

Le ou la vice président (e)

Il ou elle  seconde le président ou la présidente, à sa demande, dans la conduite des affaires de l’association et notamment pour l’exercice des fonctions de représentation du président ou de la présidente en cas d’empêchement. Il ou elle  n’a  pas de pouvoir décisionnaire.

 

Le ou la trésorier(ière)

Il ou elle veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il ou elle rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Il ou elle établit le rapport financier qui est soumis à l’assemblée générale.

 

Les accesseurs

Ils ou elles vérifient la régularité des comptes et secondent le ou la trésorier (ère) à sa demande.

 

Le ou la secrétaire

Il ou elle est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association sous contrôle du ou de la président(e).

Il ou elle rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il ou elle tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

 

Le ou la secrétaire adjoint (e)

Il ou elle seconde le ou la serétaire à sa demande dans ses tâches.

 

ARTICLE 14 : Les réunions de la direction

La direction se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son ou sa président(e) ou à la demande de la moitié plus un de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président ou la présidente.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Les délibérations sont prises à main levée et font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signées par le président et le ou la secrétaire.

 

ARTICLE 15 : Les pouvoirs de la direction

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de trois mois.

Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.

Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association s’il y a lieu.

 

ARTICLE 16 : Rétributions et remboursement des frais

Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres plus un ayant droit de vote délibératif et étant à jour de cotisation.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues par l’article 9 des présents statuts.

 

ARTICLE 18 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de la moitié plus un des membres présents ou représentés.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.

Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président ou la présidente et le ou la  secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de trois mois.

 

ARTICLE 19 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de la moitié plus un de ses membres présents ou représentés.

 

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

 

L’actif net subsistant sera attribué à :

• une association poursuivant des buts similaires
• un organisme à but d’intérêt général,(école, commune, syndicat ….) choisi par l’assemblée générale.

 

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président ou la présidente et le ou la secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

 

ARTICLE 20 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à HAGUENAU

 

Le  3 novembre 2021

 

 

 

 

 

Membres fondateurs :

 

Clémence RAPP

 

 

Jean Philippe GOLLY

 

 

Siana TETART

 

 

Malika HOEFLER

 

 

Estelle HOFFBECK

 

 

Léa DEWALLES

 

 

Régis LOISON