Il est fondé entre les personnes physiques adhérentes aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre Fédération UNIC :  “ FEDERATION D’UNION NATIONALE D’INITIATIVE CITOYENNE “

La fédération : “ UNION NATIONALE D’INITIATIVE CITOYENNE “ est un mouvement apartisan ayant pour but ultime l’établissement d’une vraie Démocratie indivisible, d’une liberté d’opinion et d’expression citoyenne.

Le mouvement de la fédération “ UNION NATIONALE D’INITIATIVE CITOYENNE “ prône une gouvernance du peuple, par le peuple et pour le peuple ; les revendications et actions émanant de la base de l’ensemble des membres et des structures de la fédération.

Les membres de la fédération “ UNION NATIONALE D’INITIATIVE CITOYENNE “ fédèrent tous les Comités Départementaux qui approuvent les statuts de l’association.

Le siège social de la fédération, est fixé par le règlement intérieur, est situé au 3 rue Georges BRASSENS 54720 LEXY

Il peut être transféré par décision des Comités Départementaux lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.(Assemblée des Assemblées)

La Fédération prend la dénomination suivante : “ UNION NATIONALE D’INITIATIVE CITOYENNE “ ayant pour symbole :

La fédération “UNION NATIONALE INITIATIVE CITOYENNE“ Sa durée est illimitée, sa structure est de type fédératif avec regroupement en associations locales, départementales et/ou régionales.

Pour faire partie de la Fédération, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par les Comités Départementaux. Les Comités Départementaux peuvent refuser des adhésions.

– Les membres ayant demandé leur adhésion lors de l’Assemblée constitutive du xx/xx/xx, sont appelés membres fondateurs.

– Les membres actifs sont des personnes morales ayant une relation directe avec l’objet de l’association et après acceptation du Conseil National. Peut être membre actif, toute association dont l’une au moins des missions concerne l’objet de l’association, après acceptation du Conseil National. La qualité de membre actif se perd par non-paiement de la cotisation annuelle.

– Les membres associés sont des personnes morales, ou des institutions ayant une relation directe avec l’objet de l’association, après acceptation du Conseil National.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de la Fédération

• Chaque personne morale fondatrice.
• Chaque personne morale membre actif.
• Chaque institution membre.

L’assemblée générale est convoquée par

• la demande du Conseil d’administration
• la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée pourvoit, au scrutin secret, à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil National, Conseil de Région et des Comités Départementaux comme prévus dans le règlement intérieur.

La Fédération est administrée par un Conseil National d’au moins xxx membres  composé :

• de 2 représentants par Comités Départementaux,
• de membres élus pour un an parmi les autres adhérents.

Il élit en son sein et pour un an un Secrétariat National comprenant au moins un(e) président(e), un(e) secrétaire général(e) et un(e) trésorier(e).

Les ressources de la Fédération se composent :

• des cotisations des membres ;
• de dons manuels ;
• de la vente de produits, de service ou de prestations
• de subventions éventuelles ;
• de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

Un règlement intérieur, sur proposition des représentants des membres fondateurs, sera mis en place et intégré de fait à l’administration globale de la fédération.

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par

– le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de la Fédération.