PREAMBULE
La charte de l’Union Nationale d’Initiative Nationale s’appuie sur les principes généraux énoncés ci-dessous :
– la loi du 1er juillet 1901, qui introduit le principe de liberté d’association ;
– la décision du Conseil Constitutionnel du 16/07/1971 qui consacre son caractère de liberté
publique en affirmant « qu’au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de
la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution, il y a lieu de
ranger le principe de la liberté d’association ».
La Charte définit les modalités de fonctionnement et les objectifs des Collectifs désirant se rattacher à la fédération UNIC ainsi que leur relation avec l’association et la fédération.
Notre objectif a UNIC et UNIC 57 (ci-après l’ « Association ») est de mettre en œuvre toutes les voies de droit, toutes les actions juridiques et judiciaires, tant civiles que pénales, pour voir sanctionner et réparer toutes les atteintes portées aux personnes physiques et morales à la suite notamment des mesures législatives, décrétales et réglementaires, des décisions administratives individuelles et collectives, prises par toutes les autorités de l’Etat français et de l’Union européenne dans le cadre de la « pandémie » de la Covid-19, ayant eu comme effet de priver les citoyens de leurs droits essentiels, notamment le droit à la santé, le doit d’aller et venir, le droit au travail, le droit d’entreprendre, le droit au commerce ainsi que le droit à sauvegarder un lien générationnel avec les personnes âgées et d’une manière générale, d’assurer la représentation, la promotion, la défense des intérêts de ses membres. La Charte n’a pas force de loi.